Informations à l’intention des représentants des médias

Participation aux audiences et aux prononcés de jugement:

  • Une accréditation n’est, en principe, pas requise.
  • Toutefois, il est souhaitable de s’annoncer de manière informelle au service de presse soit par courriel, soit par téléphone. À cet égard, il convient de désigner un interlocuteur et d’indiquer le nombre prévu de personnes. Il est aussi utile d’indiquer s’il sera fait ou non usage d’une caméra.
  • Dans certaines affaires présentant un grand intérêt médiatique, la Cour administrative fédérale se réserve le droit de mettre en place une procédure spéciale d’accréditation. Des instructions détaillées sont alors communiquées en temps utile.

Enregistrement visuel et audiovisuel des audiences :

  • L’enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel à l’intérieur des salles d’audience n’est autorisé qu’avant l’ouverture et après la clôture de l’audience des débats ou du prononcé. Tout enregistrement par des personnes étrangères à la Cour pendant le cours de l’audience est interdit.
  • Dans certains cas, la chambre compétente peut autoriser l’enregistrement sonore, télévisuel ou cinématographique du prononcé – mais non pas des débats (art. 169 de la loi allemande sur l’organisation judiciaire). Une décision d’autorisation est requise à cet effet. Afin d’obtenir une telle décision, nous vous invitons à informer à temps, au plus tard deux semaines avant l’audience, le service de presse de votre intention d’effectuer des enregistrements. En cas d’autorisation, le rôle en ligne affichera le symbole . Une accréditation est requise. Le cas échéant, il est nécessaire de constituer un pool de journalistes.
  • Il n’est pas autorisé de se tenir derrière le banc des juges.

Autres informations:

  • La Cour administrative fédérale ne fournit pas de connexion internet.
  • Les terminaux mobiles peuvent uniquement être utilisés en hors ligne lors des débats dans la salle d’audience.