Coopérations internationales

Coopération bilatérale avec la France, la Pologne et la Hongrie

La Cour administrative fédérale entretient une collaboration particulièrement intensive avec les juridictions administratives supérieures en France, en Pologne et en Hongrie. Les tribunaux partenaires sont le Conseil d'État français, la Cour administrative suprême polonaise et la Curie hongroise. Tous les deux ans, se déroule une session de travail en commun avec chaque tribunal partenaire. À cette occasion, sont abordés les sujets d’actualité liés au droit administratif et au droit de la procédure administrative. Un magistrat, en qualité de juge-invité, rend régulièrement visite à chaque tribunal partenaire. Des documents et publications sont constamment échangés entre les tribunaux.

  • En septembre 2017, une délégation de la Cour administrative suprême polonaise a visité la Cour administrative fédérale. Cette visite a permis d’échanger sur des sujets actuels portant sur le droit administratif et la procédure administrative. Des réunions de travail entre les deux juridictions ont lieu tous les deux ans.

  • En avril 2017, une délégation de la Cour administrative fédérale a visité le Conseil d'État français. Le Conseil d'État français est simultanément la plus haute juridiction administrative et l’organe consultatif du gouvernement français. Les conférences et les discussions ont donné lieu à des échanges sur des questions de droit administratif. En particulier, Les débats portaient sur le droit des étrangers et le droit d’asile, sur la procédure de référé et l'utilisation de la technologie de l’information en justice. Des réunions de travail entre les deux juridictions ont lieu tous les deux ans.

  • En juin 2016, une délégation de la Curie hongroise a visité la Cour administrative fédérale. La Curie est l’instance suprême en matière de contentieux ne relevant pas du droit constitutionnel. Un échange a eu lieu dans quatre domaines actuels du droit administratif.

  • En novembre 2015, une délégation de la Cour administrative fédérale a visité pour la première fois la Cour administrative suprême à Varsovie. La visite a permis d’échanger sur des questions relatives au droit administratif et à la procédure administrative et d’établir les bases d’une collaboration future. Les tribunaux ont convenu que cet échange interviendrait à l’avenir tous les deux ans. Il sera complété par la possibilité pour les juges d’accomplir des séjours professionnels.

  • En avril 2015, une délégation du Conseil d'État français a visité la Cour administrative fédérale. La délégation était menée par le vice-Président du Conseil d'État, Jean-Marc SAUVÉ.La visite a été l’occasion d’échanger sur le droit comparé appliqué à quatre thèmes : la légitimation démocratique et le contrôle juridique des agences indépendantes, les voies de recours en droit de l'environnement, la liberté de religion et la participation du public lors de projets de grande envergure.Des réunions de travail de ce type se déroulent depuis 2009 tous les deux ans, à tour de rôle, à Paris et à Leipzig. Elles permettent un échange collégial sur des thèmes portant sur le fonctionnement judiciaire et présentant un intérêt similaire des deux côtés du Rhin.Le Président, le Prof. Dr Dr h.c. Klaus RENNERT et son homologue, Jean-Marc SAUVÉ, ont convenu d’intensifier leur collaboration par un projet commun: Les décisions importantes des tribunaux ainsi qu’un aperçu des textes seront traduits et publiés dans une revue spécialisée dans chacun des pays. La Revue française de droit administratif et la Neue Zeitschrift für Verwaltungsrecht sont les partenaires du projet.

Partenaires de coopération:

La Conférence des juridictions administratives supérieures de langue allemande

Depuis 1977, les membres des juridictions administratives supérieures des pays germanophones échangent sur les questions relatives à l’actualité de la jurisprudence. Les rencontres ont lieu tous les deux ans. Les participants aux discussions sont le Tribunal fédéral suisse, la Cour administrative autrichienne, la Cour administrative de la principauté du Liechtenstein et la Cour administrative fédérale.

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